Aide à l'inscription à la TVA

Votre numéro de TVA n'est pas reconnu – Que faire ?

Vous êtes une entreprise belge et votre numéro de TVA intracommunautaire ne passe pas notre procédure d'enregistrement ? Cela signifie qu'il n'est pas reconnu par le système européen VIES. Or, ce système est indispensable pour commander chez nous hors TVA. Vous trouverez ci-dessous des explications sur les raisons de ce problème et les solutions possibles.

Pourquoi mon numéro de TVA n'est-il pas accepté ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles votre numéro de TVA n'est pas reconnu :

  1. Votre numéro de TVA n'est pas actif pour les échanges intracommunautaires.

  2. Votre entreprise est exonérée de TVA en Belgique.

    • Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25 000 € peuvent être exonérées de TVA.

    • Cela signifie que vous n'avez pas à déposer de déclaration de TVA en Belgique, mais que vous ne pouvez pas non plus utiliser l'autoliquidation de la TVA pour les achats effectués aux Pays-Bas.

    • Dans ce cas, nous sommes obligés de facturer la TVA néerlandaise (21%) sur votre facture.

  3. Votre numéro de TVA est nouveau ou a été récemment modifié.

    • Il peut s'écouler plusieurs jours avant qu'un numéro de TVA nouveau ou modifié ne soit visible dans le système VIES.

    • Veuillez réessayer plus tard ou contacter les autorités fiscales belges.

  4. dysfonctionnement technique ou erreur de saisie

    • Veuillez vérifier si votre numéro de TVA a été saisi correctement : BE 0XXX.XXX.XXX .

    • Veuillez réessayer plus tard en raison d'éventuels dysfonctionnements du système VIES.

Que devez-vous faire ?

1. Vérifiez si votre numéro de TVA est correct et actif dans VIES :

  • Rendez-vous sur VIES et saisissez votre numéro de TVA.

  • Si votre numéro est introuvable, veuillez contacter les autorités fiscales belges.

2. Bénéficiez-vous d'une exemption ?

  • Dans ce cas, nous ne pouvons pas appliquer l'autoliquidation de la TVA et nous facturerons la TVA néerlandaise (21 %) sur votre facture.

3. Besoin d'aide ? Contactez-nous !

  • Si vous pensez que votre numéro de TVA est correct mais qu'il n'est toujours pas accepté, veuillez nous contacter.

Contactez-nous